AIDES RENOVATION ENERGETIQUE

Achat immobilier : Aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement





Achat ou investissement immobilier





Les particuliers peuvent bénéficier de différentes aides financières lors de la rénovation d'une maison individuelle ou d’un appartement. En fonction de leur situation et du type de travaux effectués (isolation, chauffage, menuiserie…), Afin d'inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des aides existent et peuvent parfois se cumuler : Crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco prêt à taux zéro, TVA réduite, programme de l’Anah…

 
Sont listées ci-après certaines aides auxquelles peuvent prétendre les particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique dont l'objectif principal est bien l'amélioration de l’efficacité énergétique d’une maison ou d’un appartement . Cela permet :
- de réaliser des économies d’énergie
- de rendre le logement plus confortable : mieux isolé, plus facile à chauffer . Le diagnostic immobilier et notamment le diagnostic de performance énergétique s'en trouvera amélioré.
- de maintenir voire augmenter la valeur du logement pour une future revente
- Limiter les émissions de gaz à effet de serre

1 Le crédit d’impôt pour la transition énergétique : CITE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (montant plafonné à 8 000 euros par personne, majoré de 400 euros par personne supplémentaire à charge) pour certains travaux améliorant la qualité énergétique du logement.
Si le particulier n’est pas imposable, ou si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant dû de l’impôt, la différence est remboursée.
  • Bénéficiaires du CITE ?
Cette aide financière pour les travaux de rénovation énergétique est destinée :
- Aux locataires
- Aux propriétaires occupants
- Aux occupants à titre gratuit
Ils peuvent en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2017.
A savoir, les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au CITE. Ils doivent impérativement être occupants du logement pour en bénéficier.
Le logement doit être l’habitation principale et doit être construit depuis plus de deux ans. 
  •  Travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des critères techniques et de performance. Les travaux doivent également être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant. Selon le type de travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE" (Reconnu Garant de l’Environnement).
Voici la liste des dépenses d’équipements et matériaux concernés :
                    - Isolation 
                       - Isolation thermique des toitures, plafonds, planchers bas et murs en façade ou en pignon (fourniture et pose)
                       - Isolation thermique de parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres…)
                       - Volets isolants
                       - Portes d’entrée donnant sur l’extérieur
                        - Matériel de calorifugeage

                      -Économies d'énergie, chauffage et eau chaude sanitaire
                        - Chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective (HPE)
                        - Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016
- Chaudière à micro-cogénération gaz
- Appareil de régulation et de programmation de chauffage
- Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire, photovoltaïque ou hydraulique)
- Système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016
- Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
- Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
- Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
  Comment obtenir le CITE ?
Il est important de garder tous les justificatifs et factures des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique. Les services fiscaux peuvent les demander ultérieurement.
La déclaration des dépenses pour obtenir le Crédit d’Impôt pour la transition énergétique se fait au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu (déclaration 242 RICI (chapitre « dépenses  pour la transition énergétique dans l'habitation principale »).
Quand déclarer les travaux ?
Par exemple, pour des travaux commencés en 2016 et payés définitivement en 2017, tous les travaux et dépenses devront être déclarés en 2018 sur la déclaration des revenus de l'année 2017.
En septembre 2017, le gouvernement Macron annonce vouloir transformer ce dispositif en versement d'une prime qui pourrait être obtenue sur présentation des factures . Cela permettrait de pouvoir toucher cette aide sans avoir à attendre la déclaration des revenus de l'année suivante. A suivre donc pour les modalités ! 


 2 L’éco prêt à taux zéro

C’est une facilité de financement, un prêt à taux d’intérêt nul pour aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique (montant maximal du prêt : 30 000 euros). Il doit permettre de financer des travaux de performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides financières :
 - Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
- Les aides de l'Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat (programme habiter mieux)
- Les aides des collectivités locales
- Les aides des fournisseurs d'énergie

 Qui peut en bénéficier ?
- Pas de conditions de revenus nécessaires
- Pour tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non de leur logement
- Un éco-prêt copropriété réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible avec un montant maximum de 10 000 € par logement
Depuis le 1er septembre 2014, les travaux d’éco-rénovation doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro. Les matériaux et les équipements éligibles doivent être fournis et posés par des professionnels.
 Quel sont les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro ?
Les travaux doivent soit constituer un « bouquet de travaux » (combiner au moins deux catégories de travaux éligibles), soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale de l’habitation.
Voici la liste des travaux éligibles :
- Isolation toiture
- Isolation murs extérieurs
- Changement des menuiseries : portes, portes-fenêtres extérieurs et fenêtres
- Remplacement ou installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants
- Installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Nota : toujours en septembre 2017, le gouvernement Macron dit reconduire le Prêt à taux zéro en 2018 mais "de manière plus ciblée, pas de la même manière sur tout le territoire... là où il est plus néssesaire pour les Français, les zones les plus tendues".  Les communes situées en Finistère nord, de Plouescat à Locquirec en passant par Saint Pol-de-Léon, Roscoff, Carantec, Morlaix , Plougasnou et plus généralement les territoires de Morlaix Communauté, Pays Léonard et la Communauté de Communes de la Baie du Kernic sont classées en zone C. La zone ayant une influence sur le montant du prêt et les conditions de remboursement. Précisions attendues donc.

3 Le programme de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)

L’Anah peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans des logements anciens pour les rénover sous certaines conditions. Les travaux devront permettre d’améliorer l’efficacité énergétique du logement et de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de ce logement.
 A qui s’adresse cette aide ?
- Aux propriétaires occupants leur logement, dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources (consulter le plafond de ressources sur www.anah.fr)
- Aux propriétaires louant leur bien
- Aux syndicats de copropriété « fragiles » pour les travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble.
Le logement pour lequel sont effectués les travaux doit répondre à deux critères :
- Logement construit depuis plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
- Logement n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années

 Travaux éligibles et montant pour les propriétaires occupants

 Attention :
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier auprès de l’Anah
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
 Le montant de l’aide
Le montant est plafonné et  va dépendre de la nature des travaux effectués.
- Pour les travaux lourds de réhabilitation pour un logement insalubre : montant de subvention (HT) plafonné à 50 000 euros
- Pour les autres cas cités ci-dessus, le plafond de subvention hors taxe est de 20 000 euros.
Pour ces travaux, le montant de l'aide varie en fonction des ressources du ménage.

 Travaux éligibles et montant pour les propriétaires bailleurs
Les travaux doivent concerner :
- Des travaux lourds de réhabilitation pour un logement particulièrement dégradé ou insalubre
- Des travaux d'amélioration de la sécurité de l’habitation (sécurité liée au saturnisme), - Des travaux d'amélioration portant sur la salubrité du logement, ne nécessitant pas de lourds travaux
- Des travaux améliorant la performance énergétique de la maison ou de l’appartement
- Des travaux d'amélioration du logement liés à un handicap ou à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap
 Le montant minimum des travaux est de 1 500 euros hors taxes.
Quel est le montant ?
Le montant du plafond de la subvention est plus élevé que pour les propriétaires occupants.
- Plafond de subvention hors taxes pour les travaux lourds de réhabilitation d’un logement dégradé, insalubre : 80 000 euros
- Pour les autres types de travaux cités ci-dessus, le plafond est de 60 000 euros.

4 TVA normale, TVA intermédiaire et TVA réduite

Selon la nature des travaux réalisés dans un logement par un professionnel, différents taux de TVA s’appliquent : 20%, 10 % ou 5,5%. Ci-après quelques exemples de travaux avec le taux de TVA applicable :

Nature des travaux Taux de TVA applicable ?
construction neuve TVA normale à 20%
travaux de peinture - TVA intermédiaire à 10% pour un logement construit depuis plus de deux ans
-  TVA normale si le logement a été achevé depuis moins de deux ans
remplacement de menuiseries - TVA réduite :taux de 5,5% pour le changement des fenêtres pour une amélioration énergétique.
- TVA intermédiaire (10%) pour un logement construit depuis plus de deux ans 
-  TVA normale de 20% si le logement a été construit il y a moins de deux ans
travaux de plomberie - TVA intermédiaire pour un logement terminé depuis plus de deux ans
-  TVA normale pour une habitation terminée depuis moins de deux ans
aménagement, remplacement de cuisine, salle de bains - TVA intermédiaire de 10% si le logement a plus de deux ans
- Sinon TVA normale de 20%
travaux d’isolation - TVA réduite à 5% pour un logement construit depuis plus de deux ans
-  Sinon taux de TVA normale applicable (20%)
revêtements de sols et murs - TVA intermédiaire (10%) pour les habitations achevées depuis plus de deux ans
-  Sinon TVA normale 20 %
 
Pour plus de sécurité, se reporter aux directives des services des Impôts.

Les fournisseurs d’énergie apportent dans certains cas des aides aux économies d'énergie. Les consulter.

 
 
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