Investissement Immobilier Locatif Bretagne

Immobilier locatif : nouvelle réduction d'impôt dans l'ancien

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Le gouvernement veut favoriser la rénovation de logements anciens


Investissement Immobilier Bretagne : Morlaix éligible au dispositif Denormandie







La loi Denormandie récemment mise en place dans 222 villes moyennes en France devrait favoriser les projets des acheteurs immobiliers. Il complète le régime de défiscalisation Pinel afin de favoriser l'investissement dans des logements anciens à rénover. 

Dans le but de revitalisation des centre-villes ainsi que pour éviter des catastrophes dues au manque d'entretien des bâtiments anciens d'habitation et d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le gouvernement envoie un signal aux investisseurs.

Le nouveau dispositif de défiscalisation est donc ouvert aux acquisitions faisant l'objet concomitamment de travaux de réhabilitation entre le premier janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Les travaux doivent être facturés par des entreprises, le montant doit représenter au moins 25 % du total de l'opération plafonnée à 300.000 €. 

Complémentaire au Pinel

Le taux de réduction d'impôt accordé aux investisseurs sera similaire à celui de la loi Pinel -qui elle s'applique aux programmes neufs- 12,18 ou 21 % du montant total (achat et travaux plafonnés à 300.000 € par opération) à condition de louer durant six, neuf ou douze ans en tant qu'habitation principale et de respecter des conditions de loyer et de ressources des locataires. 
Ce dispositif "Denormandie" sera accordé aux propriétaires de "logements situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en en centre-ville est particulièrement marqué ou dans les communes signataires d'une convention d'opération et de revitalisation du territoire prévue à l'article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation".
En Bretagne, plusieurs villes vont ainsi pouvoir bénéficier dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire (ORT) du Plan Action Coeur de ville : Morlaix, Lannion, Fougères, Vitré, Lorient, Pontivy, Quimper, Vannes.
Ce nouveau dispositif fiscal incitatif pour les acheteurs immobiliers qui pourront ainsi bénéficier d'une réduction globale d'impôts calculée sur le montant total, c'est à dire : prix du bien + coût des travaux de réhabilitation.
L'arrêté du 26 mars 2019 et le décret d'application du 26 mars 2019 ont été publiés au Journal Officiel le 27 mars 2019.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_du_26_mars_2019_performance_energetique.pdf

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/decret_du_26_mars_2019_travaux.pdf

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dispositif_denormandie_flyer_a4.pdf

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-dans-votre-commune?xtmc=dispositif%20denormandie&xtrc=1

 

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