Dispositif Denormandie ancien

Immobilier locatif : nouvelle réduction d'impôt dans l'ancien

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Le gouvernement veut favoriser la rénovation de logements anciens


Investissement Immobilier Bretagne : Morlaix éligible au dispositif Denormandie







La loi Denormandie récemment mise en place dans 222 villes moyennes en France devrait favoriser les projets des acheteurs immobiliers. Il complète le régime de défiscalisation Pinel afin de favoriser l'investissement dans des logements anciens à rénover. 

Dans le but de revitalisation des centre-villes ainsi que pour éviter des catastrophes dues au manque d'entretien des bâtiments anciens d'habitation et d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le gouvernement envoie un signal aux investisseurs.

Le nouveau dispositif de défiscalisation est donc ouvert aux acquisitions faisant l'objet concomitamment de travaux de réhabilitation entre le premier janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Les travaux doivent être facturés par des entreprises, le montant doit représenter au moins 25 % du total de l'opération plafonnée à 300.000 €. 
 

Complémentaire au Pinel


Le taux de réduction d'impôt accordé aux investisseurs sera similaire à celui de la loi Pinel -qui elle s'applique aux programmes neufs- 12,18 ou 21 % du montant total (achat et travaux plafonnés à 300.000 € par opération) à condition de louer durant six, neuf ou douze ans en tant qu'habitation principale et de respecter des conditions de loyer et de ressources des locataires. 
Ce dispositif "Denormandie" sera accordé aux propriétaires de "logements situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en  centre-ville est particulièrement marqué ou dans les communes signataires d'une convention d'opération et de revitalisation du territoire prévue à l'article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation".
En Bretagne, plusieurs villes vont ainsi pouvoir bénéficier dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire (ORT) du Plan Action Coeur de ville : Morlaix, Lannion, Fougères, Vitré, Lorient, Pontivy, Quimper, Vannes.
Ce nouveau dispositif fiscal incitatif pour les acheteurs immobiliers qui pourront ainsi bénéficier d'une réduction globale d'impôts calculée sur le montant total, c'est à dire : prix du bien + coût des travaux de réhabilitation. 
La possibilité de louer à un membre de sa famille, à condition que celui-ci n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur, offre l'opportunité de loger ses parents dans un logement adapté ou d'aider ses enfants à démarrer dans la vie.
 

Loi Denormandie ou déficit foncier ?

Les avantages fiscaux de la loi Denormandie ne sont pas cumulables avec ceux du déficit foncier. Le contribuable devra alors choisir entre les deux dispositifs en examinant lequel lui sera le plus favorable. Le déficit foncier permet d'intégrer le coût des travaux aux charges locatives, cet ensemble devenant alors supérieur aux loyers perçus. Certains experts estiment qu'en dessous d'un montant de travaux correspondant à 25 % du projet global, le dispositif Denormandie s'avère plus interessant, quel que soit le taux d'imposition. A calculer ...


L'arrêté du 26 mars 2019 et le décret d'application du 26 mars 2019 ont été publiés au Journal Officiel le 27 mars 2019.

Kreisker Immobilier, 3 agences immobilières en Bretagne dans le Finistère

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